Code du travail : définition de la durée du travail effectif.
Aux termes de l'article L212-4, modifié par une loi de 2005, il s'agit du "temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".
"Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif".
