Affichage des articles dont le libellé est la liberté libre. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est la liberté libre. Afficher tous les articles

samedi 19 février 2011

Pour qu'Alfonso, garçon de piscine à Ténérife, puisse vaquer librement à ses occupations personnelles.
























Code du travail : définition de la durée du travail effectif.

Aux termes de l'article L212-4, modifié par une loi de 2005, il s'agit du "temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".


"Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif".